Devis garantie décennale en ligne

Pour toute construction neuve inférieure à 300 000 €
• L'intégralité des travaux, y compris le second œuvre, doit être réalisée par des professionnels. Aucun corps d'état quel qu'il soit ne doit être laissé à la charge du maître d'ouvrage, la construction doit être exploitable dès la réception des travaux.
• Fourniture d’une étude de sol effectuée par une entreprise compétente assurée en Responsabilité Décennale pour cette activité avec au minimum 2 sondages sur le terrain objet de la construction. Fourniture du contrat conclu avec le maître d’ouvrage pour cette mission.
• Intervention d’un maître d’œuvre ou architecte indépendant titulaire d’une mission minimum de surveillance et suivi de chantier contractualisée avec le maître d’ouvrage.


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